LRU : Le Conseil Constitutionnel s’aligne, la lutte continue

Publié le par SUD-Étudiant Bordeaux

Communiqué de la fédération SUD-Etudiant - 06/08/2010

Le Conseil constitutionnel a rendu publique aujourd’hui, le 6 août 2010, sa décision concernant la conformité à la Constitution de plusieurs articles du Code de l’éducation modifiés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des Universités (LRU). Ces articles concernaient les dispositifs organisant le recrutement et l’attribution des services des enseignant-e-s-chercheurs/euses. Le Conseil constitutionnel les a tous jugés conformes à la Constitution, et notamment aux principes constitutionnels d’indépendance des enseignant-e-s-chercheurs/euses et d’égalité entre les agent-e-s publics/ques d’un même corps. Il émet cependant une réserve concernant le droit de veto des président-e-s d’université au sujet de l’affectation des personnels et souligne que ce droit de veto ne devra pas s’exercer « sur des motifs étrangers à l’administration de l’université ».

 

SUD-Étudiant souligne qu’une loi n’a pas besoin d’être inconstitutionnelle pour être injuste. La LRU, depuis sa mise en application en 2008, a déjà montré ses conséquences délétères pour l’enseignement supérieur et la recherche. Elle attribue des pouvoirs démesurés aux président-e-s d’université et en général aux conseils d’administration, dans lesquels la proportion d’élu-e-s, notamment étudiant-e-s, a été diminuée. Plus généralement, la LRU, en attribuant des « compétences élargies » aux universités, les oblige à gérer elles-mêmes la pénurie budgétaire organisée par le gouvernement, au détriment des services publics d’enseignement et de recherche. Les universités ont dû mettre en place des services de ressources humaines pour gérer leur masse salariale et auront bientôt également la charge de leur parc immobilier, pourtant dégradé dans de nombreux établissements, sans en avoir les moyens. L’État a en effet utilisé le prétexte du passage à ces nouvelles compétences pour baisser les enveloppes budgétaires de certaines universités, ce qui a entraîné des déficits se chiffrant en millions d’euros pour une dizaine d’universités en 2009. Ces réformes, mises en place dans la précipitation et la désorganisation, aggravent considérablement les conditions de travail des personnels BIATOSS. Elles contraignent les universités à rechercher des fonds privés, qui nuisent à l’indépendance du contenu des enseignements et de la recherche. Elles créent une forte inégalité entre les universités les mieux dotées en patrimoine immobilier et en ressources humaines et les autres.

 

La LRU a été constamment contestée par une très large part de la communauté universitaire. Deux grèves de plusieurs mois ont été menées en 2007 puis en 2009. Les étudiant-e-s, les BIATOSS et les enseignant-e-s-chercheurs/euses continuent à lutter au jour le jour contre ses applications successives. Ce mouvement social d’ampleur aurait dû à lui seul contraindre le gouvernement à reculer. La décision du Conseil constitutionnel importe peu face à l’opposition des étudiant-e-s et des personnels des universités. SUD-Étudiant continuera de mener et soutenir ces luttes, chaque fois que les dispositions de la LRU mettront en cause les conditions de travail et d’études dans l’enseignement supérieur et la recherche.

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