Revue de presse : situation financière de l'enseignement supérieur

Publié le par SUD-Étudiant Bordeaux

  • « Près d'un quart des universités sont en situation de grave déficit » Le Monde, 05/07/12
  • « Le 10ème mois de bourse n'a pas été budgété, selon la Cour des comptes » Educpros.fr 05/06/12
  • « Menaces sur le budget des universités » Sud Ouest, 10/07/12
  • « 23 universités déficitaires deux années de suite selon Fioraso » Vousnousils.fr, 11/07/12

 


Près d'un quart des universités sont en situation de grave déficit

© LE MONDE |  05.07.2012 à 15h06  • Mis à jour le  05.07.2012 à 15h06

Par Isabelle Rey-Lefebvre

Les présidents d'université, en plein préparatifs de la rentrée 2012, sont inquiets pour leurs finances et préfèrent prendre les devants avant les arbitrages budgétaires. Dans son audit rendu public lundi 2 juillet, la Cour des comptes pointe un manque de 120 millions d'euros dans le budget de l'enseignement supérieur, dont 88 millions d'euros pour financer les bourses aux étudiants. Le solde est lié à la sous-estimation des frais de personnels des universités.

Selon nos sources, près d'un quart des 80 établissements affichent un déficit pour 2011, qui risque de se reproduire en 2012. Leur budget est particulièrement tendu et ils disposent d'une trésorerie d'un montant proche ou inférieur à un mois de fonctionnement, au-dessous du seuil prudentiel.

EVITER L'APPARITION DE DÉFICITS CHRONIQUES

La loi de 2007 sur l'autonomie a confié aux universités la gestion de la totalité de leur budget, masse salariale comprise, couvert à 90 % par une dotation de l'Etat. Mais deux années consécutives de déficit les exposent à une mise sous tutelle du recteur. Pour les universités, il est donc vital que l'Etat évalue correctement leurs besoins, afin d'éviter l'apparition de déficits chroniques.

Selon Jean-Loup Salzmann, en charge de la commission des moyens à la Conférence des présidents d'universités (CPU) et président de Paris-Nord, "il manque 45 millions d'euros sur la masse salariale dont l'évolution a été sous-estimée, en raison de l'augmentation mécanique liée à l'ancienneté des personnels. En outre, des crédits théoriquement accordés par la loi de finances pour 2012, pour un montant de 70 millions d'euros, ont été gelés et mis en réserve et il n'est pas du tout sûr que nous récupérerons cette somme".

Quant aux investissements, ils sont sérieusement rabotés. Pour la mise en sécurité des bâtiments, l'enveloppe est tombée à 20 millions d'euros, contre 200 à 300 millions en année normale. C'est la mauvaise surprise des plans de relance de 2009 et 2010, qui, en voulant accélérer ces travaux, ont procédé à une avance d'argent aujourd'hui déduite des dotations. Les universités qui n'ont pas profité de ces plans de relance sont ainsi doublement pénalisées : pas de travaux et plus de crédit !

"CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT SOUS-ESTIMÉS"

Autre impasse budgétaire : le décret licence d'août 2011, signé par l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, exige, à juste titre, 1 500 heures de cours sur trois ans, mais aucun crédit supplémentaire n'a été prévu pour les financer.

La disette touche surtout les grandes universités scientifiques, notamment les quatre françaises arrivant en tête du classement de Shanghai : Paris-Diderot, Paris-Pierre-et-Marie-Curie, Paris-Sud et Strasbourg. Paris-Diderot, par exemple, affiche un déficit de 2,6 millions d'euros, en 2012 sur un budget global de 300 millions d'euros. Elle prévoit son aggravation à 6 millions d'euros en 2013.

Elle a dû renoncer à recruter 20 professeurs (1,5 million d'euros), doit diminuer de 15 % le nombre d'heures d'enseignement des contractuels et rogner les crédits de fonctionnement courant de 5 %. "Des universités à forte activité de recherche voient leurs crédits de fonctionnement sous-estimés, car le ministère prend mal en compte le personnel technique et les ingénieurs indispensables pour faire fonctionner les laboratoires", explique Vincent Berger, son président.

A Strasbourg, la voilure doit être réduite de 4 % : "Sur un budget de 430 millions d'euros, 17 millions d'euros seront économisés sur les heures complémentaires, la sécurité des bâtiments et les investissements", détaille Alain Beretz, son président. Strasbourg perçoit bien les intérêts des 600 millions d'euros qu'elle reçoit dans le cadre des investissements d'excellence (Idex), ces méga-projets de recherche, soit 25 millions d'euros par an, "mais ces fonds doivent aller à de nouveaux projets, pas au fonctionnement quotidien", précise M. Beretz.

"OBLIGÉS DE RETARDER CERTAINS INVESTISSEMENTS"

Même son de cloche à l'université parisienne Pierre-et-Marie-Curie : "Nous sommes obligés de retarder certains investissements, notamment des innovations pédagogiques, ce qui est très dommageable à notre action transformatrice", confirme Jean Chambaz, son président.

Des universités plus modestes sont également touchées, comme celle de Savoie : "2012 est difficile mais 2013 sera terrible", prédit Denis Varaschin, son président. "Sur un budget annuel de 110 millions d'euros, et alors que nos effectifs d'étudiants augmentent, il me manque 900 000 euros sur 2013 pour payer aux personnels les primes d'ancienneté. Nous devrons sans doute ponctionner les recettes de la formation continue pour boucler le budget", précise-t-il.

Pour Jean-Loup Salzmann, "il serait impensable qu'un gouvernement de gauche, qui mise sur la jeunesse et sur la recherche, mette les universités à la diète budgétaire ou, pire, les place sous tutelle". Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, bataille déjà ferme avec Bercy pour obtenir les crédits complémentaires pour 2012 et tenter de faire échapper les universités à la rigueur, en 2013.


Le 10ème mois de bourse n'a pas été budgété, selon la Cour des comptes

La rumeur selon laquelle le 10ème mois de bourses mis en œuvre à la rentrée 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur n’était pas budgété n'en était donc pas une. C’est ce que révèle le rapport de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) de la Cour des comptes. 

"La sous-budgétisation du programme Vie étudiante relevée par la Cour depuis plusieurs années a pris en 2011 un tour plus préoccupant", estiment les auteurs de ce rapport. Alors que la loi de finance initiale (LFI) prévoyait un demi-mois supplémentaire, le versement d'un mois supplémentaire entier en 2011 a ainsi conduit à prélever 41,5 millions d’euros sur les crédits prévus pour l’ANR (Agence nationale de la recherche) et à amputer de 35 millions la subvention attendue par le CNOUS, soit 76,5 millions d'euros de charges reportées sur l’exercice 2012. 

"En dépit des mises en gardes répétées de la Cour, la prévision budgétaire associée aux bourses versées aux étudiants reste insuffisante, ce qui pose question au regard du principe de sincérité.", précise ce rapport qui préconise "que les bourses versées aux étudiants n’induise plus de reports de charges".

Emmanuel Vaillant © Educpros.fr

05.06.12


 

Menaces sur le budget des universités

Sud Ouest © Bruno Béziat. Article publié le 10/07/2012

Le nouveau gouvernement n'a pas encore répondu aux difficultés budgétaires croissantes des universités. Négociations à la rentrée. De nombreuses universités ont eu des difficultés à boucler leur budget. Pau, par exemple, a dû demander une rallonge à l'État afin d'éviter le déficit. (Photo archives D. Le Déodic/Sud Ouest)

C'est une rentrée pas tout à fait ordinaire que vont vivre les universités de la région. Une rentrée avec une nouvelle ministre, Geneviève Fioraso, sous un gouvernement socialiste, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Une rentrée, pour le dire d'un mot, faite d'incertitudes.

1. Du flou et des inquiétudes

Les seules promesses claires étaient d'affecter 5 000 postes sur cinq ans sur les 60 000 prévus dans l'Éducation. Ou encore d'améliorer la situation des docteurs et des étudiants en créant 40 000 logements et une allocation sous condition de ressources. Rien de plus, rien de moins. Mais, face aux difficultés croissantes des universités pour boucler leurs budgets, conjuguées à l'aggravation de la crise économique et financière, les inquiétudes ont commencé à se faire jour.Le doute avait déjà germé dans le petit monde universitaire durant la campagne électorale, en raison du flou entretenu savamment par François Hollande sur l'enseignement supérieur. Difficile de percer à jour ses intentions quant à l'aménagement de la loi sur l'autonomie des universités, et l'avenir des milliards investis dans les plans de rénovation des campus - dont celui de Bordeaux - ainsi que les projets scientifiques élus aux Investissements d'avenir.

2. Des budgets sur la corde raide

Elles étaient déjà nées l'année dernière, lorsque les administrations des facultés devenues autonomes découvraient que les transferts de l'État ne suffisaient pas à payer toutes leurs charges. Essentiellement parce que Bercy n'avait pas pris en compte les hausses naturelles de la masse salariale, lorsque les fonctionnaires prennent de l'âge et changent d'indice. De même, il a bien fallu recruter du personnel pour assurer une gestion faite auparavant par l'État.

Les conséquences ont été sévères pour un certain nombre d'universités. À Bordeaux 3, par exemple, 15 000 heures d'enseignement ont été supprimées pour boucler le budget. « Il a fallu rogner partout pour arriver à un budget très légèrement excédentaire », indique Patrice Brun, toujours président par intérim de l'université des lettres bordelaises. À Pau, le nouveau président, Mohamed Amara, explique qu'il a fallu « une rallonge de l'État afin d'éviter le déficit ».

3. Toutes les universités sont concernées

À l'exception des écoles d'ingénieurs, de sciences politiques ou de commerce, qui ont leur vie budgétaire propre et des droits d'inscription élevés, toutes les universités publiques sont concernées par ces difficultés. Un récent rapport de la Cour des comptes a d'ailleurs estimé qu'il manquait 120 millions au budget de l'Enseignement supérieur. Même l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris 6), l'une des plus prestigieuses de France, a été contrainte de « retarder certains investissements », selon son président.

Notre confrère « Le Monde » en annonçait même un quart en faillitedans une édition récente. S'il est exagéré de parler de faillite, « la situation est tout de même préoccupante. Personne n'est à l'abri de difficultés », admet Alain Boudou, actuel président de l'Université de Bordeaux, qui regroupe l'essentiel du campus bordelais, et ancien président de Bordeaux 1 (sciences). « C'est encore très fragile. Il ne faut pas de mauvaises surprises », ajoute Mohamed Amara de Pau. « C'est tendu, mais cela doit passer pour 2012. Là ou je suis très inquiet, c'est pour l'année prochaine, si aucune mesure n'est prise », renchérit Patrice Brun.

4. Un ministère avare de paroles

La balle est effectivement dans le camp du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dirigée par une inconnue, Geneviève Fioraso, peu au fait de ces dossiers. À la différence de Vincent Peillon pour l'Éducation nationale, elle n'intervient pratiquement pas. Un mutisme qui ne rassure pas vraiment ceux qui pensent qu'elle n'aura pas un poids suffisant pour peser dans les grandes négociations de la rentrée sur l'Université. Sollicités à plusieurs reprises, ses services n'ont d'ailleurs pas souhaité répondre à « Sud Ouest ».

Alain Boudou a cependant le sentiment d'avoir eu, du côté de la nouvelle équipe ministérielle, « une véritable écoute » et « une compréhension des problèmes ». « Mais la crise est là, on sait que tout ne sera pas possible », admet-il. La rentrée sera certainement le moment clé qui permettra de savoir à quelle sauce financière seront mangées les facs. En attendant, les présidents ont tout de même été relativement rassurés sur des dossiers d'importance.

Le plan campus bordelais fera l'objet d'un audit, mais pourrait être montré en exemple puisqu'il ne comprend pas de PPR (partenariat public-privé) dont le gouvernement ne veut plus. Il semble que lesInvestissements d'avenir, qui représentent des sommes colossales, ne seront pas remis en cause. L'autonomie sera certes revue et corrigée, mais la volonté d'arriver à des universités uniques comme à Bordeaux semble toujours réelle. Autrement dit, cela ressemble au changement dans la continuité. Mais dans une situation budgétaire de plus en plus délicate.


23 universités déficitaires deux années de suite selon Fioraso

11.07.2012 © vousnousils.fr
Vingt-trois uni­ver­si­tés fran­çaises ont accusé un défi­cit en 2010 et 2011 en rai­son d'un manque d'accompagnement dans la mise en place de leur auto­no­mie, mais ne seront pas mises sous tutelle, a annoncé mer­credi la ministre de l'Enseignement supé­rieur et de la recherche Geneviève Fioraso.
 
Vingt uni­ver­si­tés dis­posent d'un fonds de rou­le­ment "infé­rieur à ce qui est accep­table", a-t-elle indi­qué lors d'une confé­rence de presse, sou­li­gnant qu'il ne fal­lait pas addi­tion­ner les deux chiffres car il y a des recoupements.
"On connaît les rai­sons: le trans­fert" des com­pé­tences et de la masse sala­riale "s'est fait dans les condi­tions insa­tis­fai­santes, les nou­velles gou­ver­nances ont été confron­tées à des appels d'offres fré­né­tiques", a-t-elle expliqué.
Mme Fioraso, qui s'exprimait à l'occasion du lan­ce­ment des Assises de l'enseignement supé­rieur et de la recherche, n'a pas dévoilé les noms des uni­ver­si­tés concer­nées, qui n'ont pas été mises sous tutelle.
 
Son pré­dé­ces­seur Laurent Wauquiez avait annoncé en novembre qu'il avait placé sous sur­veillance huit uni­ver­si­tés qui avaient enchaîné deux exer­cices défi­ci­taires, après la mise en place de l'autonomie qui leur avait été confé­rée par la Loi LRU de 2007, sous Valérie Pécresse. Depuis, la quasi-totalité des 83 uni­ver­si­tés fran­çaises ont accédé à l'autonomie.
"Nous ne sommes pas dans un cli­mat favo­rable aux ral­longes bud­gé­taires mais la ministre que je suis peut pro­cé­der à des rééqui­li­brages à l'intérieur d'un bud­get, même s'il est contraint, et nous pou­vons aussi faire des péréqua­tions sur le ter­ri­toire — par exemple réuti­li­ser l'argent de pro­grammes de recherches qui n'ont pas été enga­gés depuis 2005 — et elles sont néces­saires", a-t-elle fait valoir.
 
Elle a aussi évoqué de pos­sibles mutua­li­sa­tions, par exemple de mas­ters, au nombre de 3.000 actuellement.
"La révi­sion de la gou­ver­nance des établis­se­ments" fait par­tie des thèmes des Assises de l'enseignement supé­rieur et de la recherche, qui se tra­dui­ront par une consul­ta­tion entre juillet et sep­tembre, des Assises ter­ri­to­riales en octobre, natio­nales en novembre puis un rap­port en décembre. Enfin, la Loi LRU et la loi d'orientation et de pro­gramme pour la recherche seront "cor­ri­gées" au pre­mier tri­mestre 2013.

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