Même le Conseil d’Etat le dit : Les animateurs de colonies ont droit à un repos quotidien !

Publié le par SUD-Étudiant Bordeaux

Communiqué de l'Union Syndicale Solidaires.

 

En 2010, Solidaires Isère a engagé un recours devant le Conseil d’État, concernant la convention collective de l’animation socio-culturelle. Celle-ci permet de ne payer les moniteurs de colonie de vacances que deux fois le Smic horaire par jour, soit 18 euros brut, sans que la durée de travail soit vraiment limitée. Le recours portait sur trois points : la rémunération, la limitation annuelle du nombre de jours travaillés, le temps de travail.

Le Conseil d’État a rejeté les deux premiers points et a considéré le point sur le temps de travail suffisamment complexe pour nécessiter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a alors donné raison à Solidaires.

Amené à statuer, le Conseil d’Etat vient de le confirmer dans une décision du 10 octobre 2011 : le décret gouvernemental ne respecte pas la législation en matière de temps de travail et de repos. Selon cette juridiction, si l’activité des moniteurs est susceptible de faire l’objet d’un régime dérogatoire, le droit français ne comporte pas « les mesures de compensation ou de protection » nécessaires.

Cette décision est une première victoire pour les animateurs/trices de colonies de vacances, et un premier pas pour la reconnaissance de leurs droits.

La plus haute juridiction française ne s’est pas laissée tromper par le lobbying déployé depuis plusieurs mois par les employeurs du secteur, qui prédisaient la « fin des colonies de vacances » si une telle décision était prise.

L’Union syndicale Solidaires réaffirme que les salarié-e-s des centres aérés et des colonies de vacances doivent avoir les mêmes droits en terme de rémunération et de durée du travail que l’ensemble des salarié-e-s.

L’Union syndicale Solidaires rappelle son attachement à l’existence de ces centres qui permettent à nombre d’enfants des familles les moins riches de partir en vacances.

L’Union syndicale Solidaires estime toutefois qu’il n’appartient pas aux jeunes employés comme moniteurs d’en assurer la pérennité par le biais d’un travail gratuit.

Paris, le 11 octobre 2011

Publié dans Général

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